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jeudi 5 août 2021

La fable des hérissons ( shaupenhauer)

Faut-il se rapprocher pour se réchauffer ou garder ses distances pour éviter de se piquer

mercredi 4 août 2021

Magistrats du siège, du parquet

 Les magistrats du siège( ainsi nommés parce qu'ils restent assis pendant les audiences) sont ceux qui jugent, les magistrats du parquet ( ceux qui doivent se lever quand la cour fait son entrée et pour intervenir lors des débats) sont chargés de soutenir l'accusation.

Avant la loi "Guigou de 2000" il n'était pas possible de faire appel d'une décision d'assise

Lorsque le ministère public et l'accusé font appel, on assiste à une réouverture totale des peines, lorsque seul l'accusé fait appel il ne peut être condamné à une peine supérieure à celle prononcée en première instance